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Ce pourrait être le titre d’une fable de Monsieur de La Fontaine s’il n’avait vécu sous Louis XIV.
En l’occurrence, la loi pour un Etat au service d'une société de confiance "ESSOC" introduit plusieurs innovations dans les relations entre l'administration et les administrés : la plus médiatique est celle de la création d’un droit l'erreur.
Ce texte introduit une présomption de bonne foi au profit des administrés ; une personne physique ou une personne morale qui aurait méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation ou commis une erreur déclarative, ne pourrait pas être sanctionnée par l'administration, lorsqu'elle aurait procédé spontanément à la régularisation nécessaire.
Ce droit à l'erreur s'accompagne donc d'un droit de rectifier sans pénalité, soit spontanément lorsque l'usager a compris son erreur, soit après y avoir été invité par l'administration.
La principale exception sera l’administré de mauvaise foi, c'est-à-dire qui commet un manquement délibéré, dont la charge de la preuve incombera à l'administration : par exemple, en cas de réitération d'une erreur qui aurait déjà été signalée.
Comme toute fable, cette histoire a une morale : que l’on soit puissant ou pauvre, petit Baron, valet ou grand Marquis, ce droit à l'erreur et de la rectifier est général ; il profite à l’usager, personne physique ou morale, dans toutes les relations qu’il peut avoir avec l’administration quelle qu’elle soit : en matière fiscale, de charges sociales, de concurrence, de répression des fraudes ou autres.
Source : Loi 2018 - 727 du 10 août 2018 - J.O. 11 texte n°1
Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse
Conseil en droit des sociétés
Conseil en droit fiscal et douanier