Lors du dernier Conseil des ministres, le Premier ministre a détaillé le programme de travail du Gouvernement et annoncé notamment que le projet de loi portant création des emplois d'avenir serait discuté au Parlement dès le mois de septembre.
Ce programme comporte un important volet social.
Le premier projet de loi qui devrait être inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires serait celui portant création des emplois d'avenir. Ce nouveau contrat aidé, destiné à faciliter l'embauche de jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés, s'adresserait en priorité au secteur public (collectivités locales, associations, notamment), mais pourrait être également ouvert, sous certaines conditions, aux entreprises du secteur privé.
Le projet de loi créant le contrat de génération serait également adopté avant la fin de l'année, après la négociation avec les partenaires sociaux sur certains de ses aspects qui s'ouvrira sur la base du document d'orientation remis en septembre par le Gouvernement.
Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale devait être présenté le 10 octobre au conseil des ministres : le taux de progression des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) serait fixé à 2,7 % en 2013, contre 2,5 % en 2012.
Les partenaires sociaux sont convenus, dans le cadre de la grande conférence sociale de juillet dernier, d'engager une négociation sur la sécurisation de l'emploi sur la base d'un document d'orientation, comportant notamment des éléments sur la reprise des sites de production rentables et qui devrait leur être remis en septembre. Cette négociation porterait sur l'anticipation des évolutions de l'activité des entreprises, sur l'accompagnement des mutations économiques et sur les précarités excessives du marché du travail. Elle devrait déboucher, notamment pour ses traductions législatives, au début de l'année 2013.
Toujours dans la ligne de cette conférence sociale, l'Etat et les partenaires sociaux devraient ouvrir dans les prochains jours ou prochaines semaines deux chantiers, l'un sur la réforme du financement de la protection sociale, qui pourrait donner lieu à des décisions d'ici la fin du premier trimestre 2013, l'autre sur l'égalité au travail entre hommes et femmes.
Conseil des ministres du 22 août 2012
