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Les événements marquants de la vie du Cabinet.

Plus-values immobilières : commentaires de l'administration

 

Suite à la réforme fiscale des plus-values immobilières au cours de l'été dernier, les premiers commentaires de l'administration sont publiés progressivement.

Les conditions d'application de l'exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse.

Inst. 17 avril 2012, 8 M-3-12

 

Bureau de Toulouse

9 av. Parmentier - Central Parc 2, Bât B, 1er étage
31200 TOULOUSE 
Tél. : 05 62 27 90 10 
Fax : 05 61 95 98 63

Bureau de Saint-Gaudens

65 Avenue de l'Isle
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Fax : 05 61 95 98 63

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