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Coordonnées

9 av. Parmentier - Central Parc 2, Bât B, 1er étage
31200 Toulouse

Téléphone : 05 62 27 90 10

SIRET     34333845500037  - RCS Toulouse D 343 338 455

Numéro de TVA intracommunautaire : FR2049896890800018

Directeur de la publication : M. Jean-Pascal COUTURIER

Hébergement du site :

OVH

2, Rue Kellermann BP 80157
59 053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Téléphone (hotline) : 0 899 701 761

Email (support) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.ovh.com

Objet

La société a pour objet en France et à l’étranger :

Exercice de la profession d'Avocat

Protection et traitement des données :

Le Cabinet d’avocats prend toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection, l’intégrité et la conservation des données qu’il détient dans le cadre de la réalisation de la Mission, conformément à la législation en vigueur.

Le cabinet en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités le suivi des dossiers clients et la sollicitation personnalisée.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

  • la lettre de mission et la convention d’honoraires conclues avec le client ;

  • les présentes conditions générales de prestations de service juridiques.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées aux avocats et collaborateurs du cabinet en charge des dossiers correspondants, au personnel administratif habilité par le responsable de traitement ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 10 (dix) ans.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet.

Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.

Par ailleurs, le client du cabinet dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal, à l’adresse suivante: Cabinet Juridique COUTURIER – CJC, 65 avenue de l’Isle 31800 SAINT-GAUDENS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

Enfin, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (« Cnil »).

Droits d'auteur et propriété intellectuelle :

Conception graphique et ergonomique : Com3'elles - http://www.com3elles.com.
A ce titre, le webdesign est soumis à la propriété intellectuelle.

Contenu en ligne : La structure générale et les textes composant ce site sont soumis à la propriété du Cabinet Juridique Couturier. Les informations sont protégées par les droits de la propriété industrielle et/ou intellectuelle et ne peuvent être reproduites, adaptées, traduites ou modifiées sans autorisation préalable du Cabinet Juridique Couturier.

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