Actualités

 Création d’un contrat de génération, redéfinition du mode de revalorisation du smic, encadrement du temps partiel subi, réforme du financement de la protection sociale, voilà quelques uns des projets du gouvernement pour les mois à venir.

Tout d’abord sur l’emploi, une négociation assez large devrait être ouverte en septembre prochain. Elle devrait porter sur le contrat de génération (incitation à l’embauche de jeunes qui bénéficieraient du tutorat d’un senior), dont le Président de la République avait souhaité qu’il soit opérationnel dès le début 2013. Pourrait également être menée dans ce cadre une réflexion sur les licenciements pour motif économique et l’interdiction des « licenciements boursiers  ». Un projet de loi déposé en octobre 2012 devrait par ailleurs mettre en place de nouveaux contrats de travail aidés à destination des jeunes sans qualification : les « emplois d’avenir ». Enfin, le Premier ministre a annoncé sa volonté d’améliorer, dès la rentrée, le dispositif de chômage partiel.

La question des « accords compétitivité-emploi » permettant aux entreprises rencontrant des difficultés financières de réduire les salaires de leur personnel n’est plus à l’ordre du jour, mais Louis Gallois qui vient d’être nommé commissaire général à l’investissement se verra confier une mission sur la compétitivité des entreprises afin de préparer la mise en œuvre d’actions concrètes d’ici la fin de l’année.

En matière de rémunérations, les participants se sont accordés sur le principe de la limitation des salaires des dirigeants des entreprises du privé. Une concertation sur la redéfinition des modalités de revalorisation du Smic devrait par ailleurs être engagée à l’automne. Son calcul qui tient compte aujourd’hui de l’évolution des prix à la consommation pourrait être lié à la croissance économique. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la suppression de la prime de partage des profits (ou prime «  dividendes ») créée en 2011.

Une réforme du mode de financement de la protection sociale devrait être élaborée afin d’alléger les charges pesant sur le travail et les entreprises. Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement saisirait de la question le Haut conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012

L’évolution du système de retraite pourrait être remise en question au début de l’année 2013. A partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites qui fera fin 2012 un nouvel état des lieux financiers, un groupe d’expert nommé par le gouvernement devrait formuler au début de l’année 2013 différentes pistes de réforme. Une phase de concertation devrait suivre à partir du printemps 2013.

Déclarations du Premier ministre 10 juillet 2012