Le projet de loi sur le harcèlement sexuel adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale

 

Comme l'avait fait le Sénat avant elle, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale à l'unanimité et proposant une nouvelle définition, plus précise, du délit de harcèlement sexuel, tend à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel qui avait abrogé l'article 222-33 du Code pénal.

La version adoptée par les députés dans la nuit de mardi à mercredi est modifiée par rapport à celle votée par le Sénat.

Une commission mixte paritaire devra donc se réunir pour proposer un texte de compromis.

Le vote définitif sur la loi par les deux assemblées devrait avoir lieu le 31 juillet 2012.

 

Projet de loi adopté par l'AN le 24 juillet 2012