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Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières.

Le ministre de l'économie et des finances a annoncé que la politique de redressement des comptes publics se traduira par de fortes hausses d'impôts, 20 Mds€ au total pour 2013, également réparties entre les particuliers et les entreprises.

Les mesures fiscales envisagées, dont le ministre a seulement esquissé les grandes lignes, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013.

Fiscalité des particuliers

Une réforme de la fiscalité des revenus du capital est annoncée. Elle aura pour objectif de taxer les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values mobilières comme les revenus du travail et de les soumettre par conséquent au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le ministre n'a fait état d'aucune mesure similaire pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Mais le régime des plus-values immobilières sera lui aussi réformé (une nouvelle fois) « pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».

Le Gouvernement envisage également :
  • le gel du barème de l'impôt sur le revenu, assorti d'un mécanisme de décote permettant de maintenir en dehors du champ de l'impôt les contribuables qui deviendraient imposables alors que leurs revenus réels n'ont pas progressé ;

  • l'introduction d'une tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 %, au-delà de 150 000 € par part ;

  • la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € ;

  • une nouvelle diminution du plafond des avantages procurés par les niches fiscales.

L'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 M€ par bénéficiaire, qui prendra en compte les autres contributions déjà versées, est par ailleurs confirmée. Cette contribution s'appliquera pendant deux ans, le temps du redressement des comptes publics.

Les patrimoines les plus importants seront parallèlement mis à contribution avec la réforme de l'ISF.

Fiscalité des entreprises

Les hausses de prélèvements seront principalement ciblées sur les grandes entreprises et les plus grands groupes, dont les avantages fiscaux seront réduits. Mais le ministre n'a pas fourni le détail des mesures envisagées, se contentant de mentionner le plafonnement des intérêts d'emprunt déductibles.
Les dispositifs dont bénéficient les TPE et PME seront en revanche préservés et un élargissement du crédit d'impôt recherche sera prévu en leur faveur.

Conseil des ministres du 12 septembre 2012