Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté

 

Le Parlement a définitivement adopté, le 29 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment une hausse de la TVA destinée à financer la réduction du coût du travail.

Entrée en vigueur prévue: 1er octobre 2012... sous réserve du résultat des élections nationales du printemps prochain !