Actualités

Les événements marquants de la vie du Cabinet.

Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2016 en faveur des entreprises, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Le projet de loi finances pour 2016 continue de mettre en œuvre le pacte de responsabilité avancé par le Président de la République en proposant plusieurs dispositions en faveur des entreprises.

Fin du secret bancaire suisse : chronique d’une mort annoncée, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La Suisse et l'Union Européenne ont signé un accord d'échange automatique des informations financières de leurs résidents respectifs à compter du 1er janvier 2018.

Le plan de l’OCDE de lutte contre l’évasion fiscale internationale, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

L’OCDE, qui regroupe les principaux pays développés, présente quinze mesures préconisées pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

En 2009, les Avocats Conseils d'Entreprises tenaient congrès à Toulouse

En 2009, en plein débat sur la grande profession du droit pendant les travaux de la Commission Darrois, plus de 600 avocats d'affaires se réunissaient à Toulouse sous la présidence de Jean-Pascal COUTURIER.

Le droit d'information des salariés lors d'une cession d'entreprise enfin (mais légèrement) réformé, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a réformé la loi Hamon du 31 juillet 2014 pour ce qui est du droit d'information des salariés en matière de cession d'entreprises ; pour autant, les améliorations du texte restent partielles.

Rupture conventionnelle et congé maternité, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de se prononcer en indiquant qu'une salariée en congé de maternité peut valablement conclure une rupture conventionnelle.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, info ou intox ? Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Le Conseil des Ministres, le 17 juin 2015, a annoncé qu'il souhaitait mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018.

Mise en place d’un amortissement accéléré des biens industriels, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Les investissements industriels pourront bénéficier d'un amortissement exceptionnel supplémentaire de 40% pendant un an.

L'administration fiscale décentralise le traitement des régularisations des avoirs à l'étranger non déclarés, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La cellule de Bercy dédiée à la régularisation des avoirs étrangers non déclarés (service de traitement des déclarations rectificatives - STDR) est débordée par l’afflux des dossiers.

Renforcement de la transparence et de la sécurité juridique du contrôle fiscal, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Le Ministère des finances souhaite améliorer la transparence et la sécurité juridique du contrôle fiscal (un vieux serpent de mer…).

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