Actualités

Les événements marquants de la vie du Cabinet.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, info ou intox ? Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Le Conseil des Ministres, le 17 juin 2015, a annoncé qu'il souhaitait mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018.

Mise en place d’un amortissement accéléré des biens industriels, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Les investissements industriels pourront bénéficier d'un amortissement exceptionnel supplémentaire de 40% pendant un an.

L'administration fiscale décentralise le traitement des régularisations des avoirs à l'étranger non déclarés, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La cellule de Bercy dédiée à la régularisation des avoirs étrangers non déclarés (service de traitement des déclarations rectificatives - STDR) est débordée par l’afflux des dossiers.

Renforcement de la transparence et de la sécurité juridique du contrôle fiscal, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Le Ministère des finances souhaite améliorer la transparence et la sécurité juridique du contrôle fiscal (un vieux serpent de mer…).

Fin du secret bancaire suisse : chronique d’une mort annoncée, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La Suisse et l'Union Européenne ont signé un accord d'échange automatique des informations financières de leurs résidents respectifs à compter du 1er janvier 2018.

La publication des commentaires administratifs sur la réforme des plus-values de cession de droits sociaux, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

L'administration fiscale vient de publier au Bofip ses commentaires concernant son interprétation des mécanismes entrés en vigueur lors de la réforme des plus-values sur valeurs mobilières.

En 2009, les Avocats Conseils d'Entreprises tenaient congrès à Toulouse

En 2009, en plein débat sur la grande profession du droit pendant les travaux de la Commission Darrois, plus de 600 avocats d'affaires se réunissaient à Toulouse sous la présidence de Jean-Pascal COUTURIER.

Comment une SCI peut-elle se porter garante des dettes d’un de ses associés ? Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Une SCI peut accorder une sûreté en garantie des dettes d’un de ses associés, même lorsqu'elle porte sur son seul actif, à condition que ça ne soit pas contraire à l'intérêt social.

Rupture conventionnelle et congé maternité, par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

La Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de se prononcer en indiquant qu'une salariée en congé de maternité peut valablement conclure une rupture conventionnelle.

La holding animatrice enfin assouplie ? Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse

Une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 décembre 2014 vient invalider la doctrine administrative fiscale restrictive en matière de holdings animatrices.

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